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À Saint-Étienne comme ailleurs dans le département de la Loire et plus globalement en France, les biens immobiliers construits avant le 1er juillet 1997 doivent faire l'objet d'un diagnostic amiante avant travaux (DAAT) avant que ne démarre un chantier de rénovation ou autre chantier.
Ce point réglementaire vise en effet à offrir aux professionnels intervenant sur le chantier des conditions de travail optimales et sûres en termes d'exposition à l'amiante.
Le DAAT vise également à éviter les risques d'exposition pour les occupants du bien concerné.
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Un diagnostic immobilier est une évaluation technique réalisée par un diagnostiqueur certifié. Il vise à informer le futur acquéreur ou locataire sur l’état général du bien : sécurité, performance énergétique, présence éventuelle de plomb, d’amiante ou de termites, conformité des installations, etc.
Oui. Avant toute mise en location, le propriétaire doit fournir au locataire un Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) regroupant les diagnostics obligatoires : DPE, électricité, gaz, risque d’exposition au plomb, état des risques, etc. Ces documents assurent la transparence et la sécurité du logement.
Lors d’une vente, plusieurs diagnostics sont obligatoires selon le type, la date de construction et la localisation du bien. En général, il faut fournir :
Les diagnostics doivent être réalisés avant la mise en vente ou en location du bien. Cela permet de les inclure dès la publication de l’annonce et d’éviter tout retard lors de la signature du compromis ou du bail.
Seul un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme accrédité et disposant d’une assurance professionnelle peut réaliser les diagnostics réglementaires. Cette certification garantit la fiabilité et la conformité des rapports remis.
La durée de validité varie selon le diagnostic :
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