DTA : informations relatives à l’amiante dans les immeubles

Le Dossier Technique Amiante (DTA) a pour objectif d’améliorer la sécurité des personnes et la gestion du risque amiante. Ce n’est pas un diagnostic réalisé dans un contexte de vente ou de location. En revanche, comme pour le diagnostic amiante avant la vente, les immeubles concernés ont été bâtis avant juillet 1997. Le DTA est obligatoire pour deux types de biens :

• immeubles collectifs d’habitation. La recherche de produits amiantés se fait alors dans les parties communes de l’immeuble.
• Les immeubles à usage autre qu’habitation : établissement recevant du public, immeubles de bureaux, lieux où on exerce une activité industrielle, etc.

Communiquer et mettre à jour le DTA

Dans tous les cas, le DTA est accessible au personnel concerné : employeur, médecin du travail, futur acquéreur, entreprise chargée d’exécuter des travaux. Le dossier contient les repérages amiante, les bilans des contrôles périodiques et des consignes de sécurité.

Une fiche récapitulative doit par ailleurs être mise à jour et transmise dans certaines situations. Notre cabinet se charge à la fois de l’élaboration du DTA et de sa mise à jour obligatoire.