Assainissement non collectif : diagnostic de l’installation d’assainissement individuel

Les rejets d’eaux usées peuvent avoir un impact environnemental négatif et entraîner des risques sanitaires. Lorsqu’un bien immobilier n’est pas relié au tout-à-l’égout, le propriétaire doit donc respecter certaines obligations règlementaires. S’il y a non-conformité de l’installation d’assainissement non collectif, des travaux de réhabilitation sont obligatoires.

Par conséquent, l’acquéreur doit avoir accès au diagnostic assainissement. Avant la signature de l’acte de vente, le notaire, s’assure que ce document fait bien partie des pièces fournies.

Le déroulement de la mission de contrôle

Le professionnel contrôle le fonctionnement de l’installation et sa conformité. Ses conclusions sont notées dans un rapport intégré au dossier de diagnostic technique. En ce qui concerne l’éventuelle exécution des travaux, ils sont à la charge du propriétaire vendeur. Cependant, l’acheteur de l’habitation peut choisir d’acquérir la maison ou l’immeuble en l’état. L’important est surtout qu’il puisse le faire de façon réfléchie, en connaissance de cause.