Notre mission
Indiquer la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante (constat visuel).
Type de bien
Construction dont le permis de construction a été délivré avant le 01/07/1997.
Pour les immeubles et ERP, constitution d’un DTA (Dossier technique Amiante).
Quand
Particulier : Avant la signature de toute promesse de vente.
Copropriété : Avant le 01/01/06.
Validité
Permanente si absence de produits contenant de l’amiante ; jusqu’à la prochaine vente en cas de présence.
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